Conditions Générales de Vente
Document à destination des pharmacies d'officine clientes de Pharmafit Provence.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits pharmaceutiques entre Pharmafit Provence et les pharmacies d'officine titulaires d'un compte validé.
2. Commandes & livraison
Les commandes passées avant 23h sont livrées le lendemain matin sous réserve de disponibilité. Les expéditions respectent les Bonnes Pratiques de Distribution.
3. Prix & remises
Les prix sont publics et exprimés HT. Une remise pondérée de 6 à 8 % est appliquée directement sur facture, sans palier caché.
4. Paiement
Les paiements s'effectuent par prélèvement SEPA selon le mandat signé à l'inscription, à échéance définie au contrat.
5. Retours & litiges
Tout litige doit être signalé sous 48h après réception. Les retours sont encadrés par les règles BPD applicables aux médicaments.